La France de l’Ancien Régime considère l’homosexualité comme un crime religieux, une perversion de la nature créée par Dieu. Ce « crime » pouvait être passible de tortures ou/et de la peine de mort. La Révolution Française supprime cette discrimination légale avec l’abolition de la pénalisation de la sodomie en 1791.
1940 : La défaite française en 1940 face aux nazis et la mise en place de la France réactionnaire de Vichy, gouvernée par Pétain, fait reculer les droits des homosexuels avec la pénalisation de l’homosexualité la même année.
1960 : L’homosexualité est officiellement considérée comme un fléau social contre lequel il faut lutter. Ainsi, par exemple, l’homosexualité devient une circonstance aggravante en matière d’outrage à la pudeur.
1968 : La France adopte officiellement la classification des maladies mentales de l’Organisation Mondiale de la Santé. L’homosexualité fait partie de cette classification (elle n’en sera retirée par l’OMS qu’en 1993).
1982 : les textes pénaux discriminatoires à l'égard des homosexuels sont abrogés.
Années 1985-1999 : pause juridique.
1999 : Le législateur français invente le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Une forme d'union à mi-chemin entre le mariage et le concubinage, ouverte aussi bien aux couples hétérosexuels qu'homosexuels. Pour la première fois, la société reconnaît aux gays et aux lesbiennes le droit d'être ensemble.
2002 : La loi de modernisation sociale interdit officiellement toute discrimination à l'embauche et dans le monde du travail basée sur le rejet des homosexuels.
2003 : L’adoption de l’article 47 de la loi sur la sécurité intérieure permet de classer l’homophobie comme circonstance aggravante lors de la réalisation de crimes liés à l’homophobie ou à l’orientation sentimentale et sexuelle vraie ou supposée des victimes, crimes dont les peines peuvent alors être aggravées. Ceci est alors inscrit dans l’article 132.77 du Code Pénal.
2004 : L'État crée la Halde, dont l'objectif est de lutter contre tous les types de discrimination. Cet organisme peut se saisir lui-même afin d'enquêter sur des actes supposés illégaux.
2005 : Le gouvernement de José Luis Rodriguez Zapatero ouvre le droit du mariage aux homosexuels. L’Espagne devient ainsi le cinquième pays à rendre légal le mariage gay après le Danemark en 1989, les Pays-Bas en 2001, la Belgique en 2003, et le Canada en 2004. L’Espagne ne fait qu’appliquer les recommandations de 2003 du Parlement Européen, qui, dans son rapport annuel sur les droits fondamentaux de l’Union Européenne, préconisait aux États membres "d'abolir toute forme de discrimination -législatives ou de facto- dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants".
2009 : Adoption du traité de Lisbonne : “Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.”
Mais cette disposition est de pure forme puisque la Pologne est dispensée de l'application de cet article et pourra persister à s'abstenir de condamner les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire